Un projet d'AGW sur les SER avait déjà été avancé par le ministre HENRY et avait fait l'objet d'une demande de consultation des parties prenantes.
L'asbl PEEB avait envoyé un texte de remarques au chef de cabinet SALIEZ, le 26.01.2024.
Elles avaient été déposées sur le forum PEEB.
Les autres parties prenantes ont peut-être répondu de leur côté mais cela n'a pas été communiqué.
C'est une des tactiques habituelles pour ne pas trop fédérer les remarques.
C'est le SPW qui fait la synthèse lui-même et parfois, il oublie des choses importantes...
Toujours est-il que l'AGW vert des Écolo n'a pas passé la rampe, les remarques se sont perdues en route, mais il est revenu par la fenêtre bleue, sans gros changements, sauf que la part des SER a été augmentée à 35 % au lieu de 25 %, en vue de l'application de la dernière directive européenne de mai 2024.
Il est pour le moment à la 3e lecture.
Le 17.04.2025, il y avait eu un GT de l'ACER, sur l'évolution de la méthode PEB, qui a commencé par un exposé sur les perspectives orientées par la Directive européenne.
Mais la méthode PEB sur laquelle s'appliquerait l'AGW SER serait malheureusement celle qui est en cours actuellement.
Il n'y aurait pas de correction, même minime, de manière à diminuer les importantes surestimations des résultats des consommations théoriques conventionnelles en énergie primaire.
Notez que ce serait aussi le cas avec le catastrophique projet de Décret PEB qui est en gestation.
Dès lors, obliger l'installation de systèmes à énergie renouvelables, basés sur ces consommations notoirement exagérées, va poser un problème budgétaire important aux propriétaires constructeurs de bâtiment neufs ou assimilés.
Sans que la certification PEB, basée sur la même méthode pour des logements, n'en tienne même compte dans le label du bâtiment.
C'est pourquoi un mail a été adressé ce 27.06.2025 à la Ministre NEVEN et à son cabinet, pour attirer son attention sur ce problème qui risque d'impacter lourdement les futurs projets.
Pour pouvoir éditer un AGW sur les SER d'une manière équitable, correcte et opérationnelle, il devrait être évident qu'il faut revoir la méthode PEB préalablement, même partiellement avant une refonte complète, comme cela semble se concevoir seulement maintenant avec les discussions dans les groupes de travail de l'ACER sur l'évolution de la méthode PEB (GT1 le 17.04.2025 et GT2 le 24.06.2025).
Ce n'est pas faute de l'avoir demandé depuis de nombreuses années, d'une manière répétitive, sans que des oreilles attentives se dressent du côté du SPW, lui qui a avalisé la méthode actuelle en 2010 et qui, malgré les remarques préventives, ne l'a pas modifiée depuis 15 ans maintenant.
De : architecte.meessen@skynet.be
Envoyé : vendredi 27 juin 2025 11:15
À : Info Neven <info.neven@gov.wallonie.be>
Cc : Marie-Agnes.Leblanc@gov.wallonie.be; Laurent Deschamps (cabinet Neven); asbl PEEB <contact@peeb.be>; Yvain Stiennon; Marie Smekens; Christophe Guerlement; Olivier Hamal (SNPC); Patrick Willems (SNPC); coordination.acer@spw.wallonie.be>; Roger Vanparys (Test-Achats); Olivier Lesage (Test-Achats); Emmanuel Morimont (RTBF Investigation 08.02.2023); Marie Van Cutsem (RTBF); Christophe.Leroy (Le Vif); Marc Guilmot - Fédération des Experts Énergétiques du Bâtiment <info@fedeb.be>
Objet : 20250627 Projet d'AGW pour les SER
Madame la Ministre NEVEN,
Madame LEBLANC,
Monsieur DESCHAMPS,
bonjour.
Nous apprenons que le projet d'AGW sur les SER serait au stade de la 3e lecture.
Lors de sa présentation par le SPW le 17.04.2025 lors d'un GT de l'ACER, l'administration a confirmé que la base de calcul des %ages de SER dans les bâtiments concernés, serait toujours basée sur la méthode PEB existante, sans modification(s).
Or tout le monde sait bien depuis longtemps maintenant, et l'administration en particulier, que la méthode PEB surestime largement les consommations théoriques conventionnelles en énergie primaire.
Dès lors, fixer un %age de SER sur base d'une valeur tellement surestimée, ne peut conduire qu'à des déboires budgétaires importants pour ceux qui seront obligés de l'appliquer.
C'est pourquoi une série de remarques avaient déjà été envoyées le 26.01.2024 pour attirer l'attention sur ce problème et une série d'autres.
Cet envoi n'avait pas reçu de réponse, comme beaucoup d'autres du même genre dans le domaine, et de longue date, lorsqu'ils obligeraient l'administration à devoir se plier à l'exercice de la démonstration objective et transparente de ce qu'elle prétend dans ses documents.
Pourtant, il y a pour le moment des GT PEB à l'ACER qui examinent des problèmes semblables (remarques de l'asbl PEEB en annexe), certes tardivement par rapport à ce qui a déjà été demandé depuis longtemps, mais mieux vaut tard que jamais.
Vu le délai d'application de la Directive européenne, il n'y a rien qui oblige à promulguer rapidement un AGW SER qui serait basé sur une méthode PEB obsolète.
Celle-ci pourrait d'ailleurs être améliorée provisoirement et rapidement sur une série de points, pour en diminuer quelques effets néfastes, en attendant une refonte plus fondamentale.
Voyez par exemple la remarque n° 99 du 12.11.2023.
En commençant déjà par ajuster la météo aux réalités géographiques (sur les diversités de la Région wallonne et pas à Uccle) et actualisées (en évoluant depuis la période moyenne 1950-1980 utilisée jusqu'à présent).
Le module météo utilisé dans PACE audit pourrait parfaitement servir pour l'instant.
La question n'est pas de contester qu'il faille introduire des SER dans les bâtiments, mais surtout d'amener à le faire d'une manière équitable, correcte et supportable budgétairement par les propriétaires, pour éviter des déboires à tout le monde tout en respectant les objectifs nécessaires.
De plus, si ça se fait dans le contexte actuel de la certification PEB, les efforts ne seront même pas transcrits dans l'évaluation exacte des labels, vu que la méthode de la certification pèche par les mêmes biais que la méthode PEB des bâtiments neufs ou assimilés.
En espérant que ce mail retiendra toute votre attention, recevez mes sincères salutations,
A. MEESSEN,
Ingénieur Architecte Expert,
Vice-président de l'asbl PEEB.