Le 21.12.2023, l'asbl PEEB recevait un mail du cabinet du ministre HENRY, accompagné d'une série d'annexes et d'une lettre du ministre.
Il s'agit d'un projet d'AGW pour introduire des obligations de quotas de systèmes dit "à énergie renouvelable" dans les contructions et reconstructions de bâtiments.
Le 17.02.2023, la méthode de calcul avait été présntée par Ronald GILOT (SPW) devant un petit comité, dans lequel j'avais représenté l'asbl PEEB.
Pour l'anecdote, Ronald avait été fort agressif envers moi lorsque j'avais contesté sa méthode de calcul proportionnel à la consommagion globale, dans la mesure où cette consommation conventionnelle théorique est surestimée pour une série de raisons, dont quelques-unes ont été répétées dans la remarque n° 99 du 12.11.2023.
Depuis lors, rien n'a changé.
Une consultation sectorielle préalable avait été demandée le 22.02.2023 pour le 10.03.2023 (mais reçue seulement le 06.03.2023 par erreur).
À ce moment-là, j'étais à l'étranger et j'y ai répondu partiellement, faute de temps.
From: Cabinet Philippe Henry - Cellule Energie Climat
Sent: Thursday, December 21, 2023 4:45 PM
To: contact@peeb.be
Cc: Cabinet Philippe Henry - Cellule Energie Climat ; Carol Pisula
Subject: PEB – Obligation énergie renouvelable – Exigence & Méthode de calcul - Projet d'AGW modifiant l'AGW du 15/05/14 portant exécution du décret du 28/11/13 - Demande d'avis
Bonjour,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de Monsieur le Ministre Philippe HENRY, relatif à l’objet.
Nous vous souhaitons bonne réception de la présente, ainsi qu’une très bonne fin de semaine.
secrétariat | Cellule énergie climat
Cabinet du Ministre Philippe Henry
Vice-Président du Gouvernement
Ministre du Climat, de l’Energie, de la Mobilité et des InfrastructuresRue d’Harscamp, 22 - 5000 Namur
Tél : +32 (0)81 253 879 | energie.climat@gov.wallonie.be
Voici la série de textes envoyés avec la lettre du ministre.
Il y a le projet des modifications à apporter à l'AGW du 15.05.2014 et ses 6 annexes.
Les personnes qui seraient intéressées à donner leur avis sur ce projet, peuvent contacter l'asbl PEEB à l'adresse contact@peeb.be.
Ces avis seront compilés, publiés sur le forum PEEB et envoyés au cabinet du ministre.
Si les Responsables PEB n'en sont pas conscients maintenant, cette modification importante va impacter leur travail pour les Déclarants PEB, et devrait donc en principe influencer leur responsabilité et leurs honoraires afférents.
Le ministre demande que l'avis de l'asbl PEEB lui soit envoyé dans les 30 jours de sa lettre... c'est-à-dire au maximum pour le 20 janvier 2024, malgré la période spéciale des fêtes de fin d'année et les congés traditionnels qui l'accompagnent.
Au SPW et à leurs sous-traitants habituels, il a fallu seulement 9 mois pour en arriver au projet présenté actuellement.
Vous apprécierez la différence.