Ce post fait suite à la présentation de la consultation de l'asbl PEEB par le ministre HENRY le 21.12.2023.
Le 09.01.2024, l'asbl PEEB a reçu du cabinet, un mail portant en annexe, une note rectificative au gouvernement wallon, créée le 14.12.2023.
Ce document aurait dû être communiqué avec la demande du 21.12.2023 pour laquelle il aurait fallu répondre pour le 20.01.2024.
Un délai supplémentaire a donc été demandé, et accordé pour le 26.01.2024.
Les remarques ont été envoyées le 26.01.2024 au cabinet du ministre HENRY.
From: Ir. Architecte Meessen
Sent: Friday, January 26, 2024 5:28 PM
To: Jean-Yves Saliez (cabinet du ministre Henry)
Cc: contact@peeb.be ; Ir. Architecte Meessen
Subject: 20240126 Consultation de l'asbl PEEB pour le projet d'AGW PEB avec les SER
Jean-Yves, bonjour.
Ci-dessous les remarques demandées par le ministre HENRY le 21.12.2023.
Je t’en souhaite bonne réception, ainsi que des annexes.
REMARQUES DE L’ASBL PEEB sur le projet d’AGW PEB.
L’imposition de l’introduction de systèmes à énergie renouvelable pourrait être basée a priori sur un pourcentage fixé par rapport à la consommation énergétique totale du bâtiment.
Mais encore faudrait-il que cette consommation totale soit plausible et équitable.
Or vous savez bien que la consommation totale conventionnelle théorique d’énergie calculée par la méthode PEB est trop importante.
Ça fait de nombreuses années qu’on vous le dit et le répète mais puisque rien ne change, il faut bien y revenir.
Dans la consultation préliminaire de février 2023, l’asbl PEEB avait préconisé qu’il ne fallait pas introduire des notions de quotas d’énergie renouvelable, sans avoir modifié la méthode de calcul de l’énergie théorique totale conventionnelle sur laquelle on base le « pourcentage » d’énergie renouvelable.
Cela n’a pas été fait.
Il semblerait que les promoteurs de cette méthode s’en tiennent à un dinosaure thermodynamique qui avait été initié dans les années 1970-1980 pour des raisons de limitation de la capacité de traitement des calculs avec les moyens informatiques de l’époque.
Alors que dans l’intervalle, les méthodes de calcul ont pu évoluer substantiellement en même temps que les capacités du matériel informatique.
Et on utilise encore la météo de l’époque aussi, qui n’aurait donc pas évolué depuis lors, contre toute évidence.
Il y a déjà une série de points importants de cette dérive qui ont été abordés dans la remarque n° 99 du 12.11.2023 : « les preuves acceptables et la crédibilité/fiabilité des certificats PEB », aux points 4 et 5.
Merci d’en prendre connaissance avec toutes ses annexes, si ce n’est déjà fait.
En effet, les remarques et mails adressés au SPW et au Cabinet par l’intermédiaire de certains services internes, ne sont peut-être pas diffusés aux bons endroits.
Voici quelques points particuliers un peu développés :
1. La convention sur les températures utilisées, qui apparaissent dans le tableau 1 de l’annexe 1 de l’AGW PEB, est dépassée par les faits depuis longtemps.
C’était notamment un des objets du mail du 02.03.2023 à Ronald GILOT (copie à Simon HABRAN), en annexe.
On pourrait à juste titre considérer que les méthodes devraient être semblables entre les différentes régions du pays, pour des raisons de cohérence, tant que la Belgique existe encore.
Mais ce n’est pas une raison pour laisser tous les bâtiments soumis aux mêmes contraintes météo, alors qu’elles sont différentes géographiquement et qu’elles évoluent au cours du temps qui passe.
Dans la méthode PEB, on en est resté figé depuis 2010 à une météo d’UCCLE, qui apparaissait déjà dans le tableau 9, page 31 de la N.I.T. 155 de septembre/octobre 1984, et qui avait même été reprise telle quelle pour les calculs de la PAE1 en 2006.
Les statistiques qui ont servi à définir la limite entre les labels D et E pour la certification PEB de 2010 ont donc été influencées par cette météo obsolète.
Par contre, la limite inférieure du label A, quant à elle, a une valeur absolue fixée arbitrairement qui ne dépend pas de la méthode de calcul, ni de la météo utilisée.
Au moment de la N.I.T. 155 (fin 1984), le tableau 9 reprenait des météos moyennes annuelles d’une série d’endroits en Belgique.
Si on examine les différentes lignes wallonnes, on constate qu’il y a des différences importantes qui devraient avoir été intégrées dans les calculs PEB depuis longtemps.
Ce n’est en effet pas équitable de traiter les Wallons comme s’ils habitaient tous à UCCLE, en leur imposant les mêmes exigences partout, alors que leurs consommations énergétiques basées sur une météo locale, sont différentes.
En effet, les besoins en chaleur ne sont pas vraiment les mêmes pour maintenir la température intérieure moyenne journalière conventionnelle de 18°C.
Du côté de la dérive des températures à partir d’une période qui avait été prise comme base pour la N.I.T. et reprise telle quelle à UCCLE pour la PEB environ 40 ans plus tard, on peut voir qu’il y a une différence de l’ordre de 1°C en moyenne, sur la base des relevés de l’I.R.M..
Sur le site de l’IRM, on peut suivre l’évolution du climat belge, en moyennes mensuelles ou annuelles.
Voici une série de cartes successives qui montrent les dérives locales et temporelles (attention aux gradations différentes des échelles de températures).
Nier cette évolution est absurde, dans la mesure où on exige que les bâtiments respectent des labels définis arbitrairement, comme par exemple le label A de 85 kWh/m²a, qui ne dépend pas de la météo.
L’effort budgétaire pour y arriver devient de moins en moins important au cours du temps qui passe, si les labels n’évoluent pas.
Mais d’un autre côté, la nécessité de la lutte contre la surchauffe devient de plus en plus cruciale, tout en n’étant pas bien intégrée dans les calculs des consommations.
Voyez la remarque n° 94 du 04.08.2023 : « m'enfin et la surchauffe ? ».
Cette partie du calcul des consommations d’énergie va devenir de plus en plus importante mais elle n’y est pas encore intégrée correctement.
Et les exagérations imposées pour améliorer les enveloppes des bâtiments vont rendre la situation encore plus critique en surchauffe.
C’est valable aussi pour d’autres indicateurs comme Espec et Ew, dont les valeurs-limites ont évolué fortement au cours du temps, toujours de façon arbitraire et absolue, dans le but de pousser à améliorer les résultats environnementaux à réaliser, mais avec un climat en évolution dont on ne tient pas compte.
Ne pas faire évoluer la météo régulièrement comme des « normales saisonnières locales » conduit donc à toujours demander trop d’efforts par rapport aux limites imposées, dans le cadre de la législation actuelle.
Et la généralisation d’une météo pour tous les bâtiments en Wallonie déséquilibre les obligations des habitants en fonction de leur localisation, ce qui est inéquitable.
Selon la méthode PEB actuelle, une construction dans les parties les plus froides de la Région aurait moins de dépenses à intégrer pour arriver au résultat obligatoire, puisque sa météo serait identique à celle de toute la Région, alors que ce n’est pas le cas.
Nous devrions laisser au SPW, qui en a les moyens depuis longtemps, de faire le calcul exact des dérives totales dues à ces seuls éléments, par rapport à ce qui est demandé par la méthode PEB actuelle, déjà sur ce point seulement.
Cependant, la méthode PEB, calcul thermique quasi-statique en moyennes mensuelles, est issue d’une thermodynamique largement simplifiée qui date des années ‘70/’80 du siècle passé.
Avec le tableau 1 ci-dessus, on a toujours des déperditions de chauffage, même en été, lorsqu’on fixe conventionnellement la température moyenne mensuelle intérieure à 18° C.
Elle ne pourrait pas convenir si les températures moyennes mensuelles des mois d’été dépassaient la température moyenne intérieure fixée arbitrairement.
Depuis 2010, ce sont les Wallons qui trinquent pécuniairement pour tenter de satisfaire aux exigences actuelles, sous peine d’amendes.
Il n’est pas question de s’opposer aux nécessités de lutter contre le réchauffement climatique mais il faudrait le faire d’une manière correcte et compréhensible, en fonction des réalités objectives pour que tout le monde soit traité de la même façon budgétaire, là où il réside et au moment des travaux.
Enfin, étant donné que la méthode de certification PEB des logements surestime également les consommations conventionnelles théoriques, le niveau de label atteint ne reflètera même pas les efforts consentis par les propriétaires.
Voyez la remarque n° 39 du 27.07.2020 « Problème de renouvèlement de certificats PEB précédents et surestimations des consommations théoriques ».
Pour rester équitable sur tous les plans, il faudrait faire évoluer la méthode PEB et la méthode de certification PEB en cohérence, ce qui n’est déjà pas le cas actuellement, et pas seulement sur le plan de la météo.
Dans le Décret PEB, il est prévu une révision régulière mais est-ce que ça a été fait (mis à part certains ajustements cométiques) ?
2. Autres pierres d’achoppement de la méthode PEB pour calculer la consommation d’énergie primaire conventionnelle :
La méthode PEB permet de faire varier la consommation d’énergie primaire calculée par le Responsable PEB, sans rien changer au bâtiment, simplement en utilisant un affinage plus ou moins grand par rapport aux valeurs et calculs par défauts.
C’est notamment ce qui rend caduque toute possibilité de comparaison entre les logements avec ce système.
L’effet pervers de cela est que le travail plus ou moins poussé (c’est-à-dire + cher) du Responsable PEB permettrait au propriétaire de faire des économies sur les systèmes à énergie renouvelable imposés.
Deuxième problème : on peut comprendre que l’introduction d’une consommation fictive pour une surchauffe potentielle (même calculée d’une manière très approximative), permette d’attirer l’attention des auteurs de projet sur cet effet néfaste qui devient de plus en plus grave, mais alors il faudrait trouver des arguments plausibles pour laisser ce poste fictif dans le total de la consommation qu’on cherche à faire diminuer en plaçant ces systèmes à énergie renouvelable, qui sont censés s’occuper principalement du chauffage.
Ça ne devrait pas être facile de convaincre les propriétaires de devoir payer plus à cause de cette consommation fictive purement théorique et qui n’arrivera peut-être jamais réellement.
Mais de toute façon, cela pourrait revenir au 1er problème, qui est de booster le travail du Responsable PEB pour faire diminuer ce poste, moyennant dépenses alternatives.
Cela étant, il faudrait régler ce problème de l’inclusion de consommations fictives pour les nouveaux logements à certifier, puisque ce n’est pas le cas en certification PEB de logements existants.
Ce qui fait que les comparaisons de certificats sont déjà problématiques sur ce seul point.
3. Le facteur primaire et les émissions de CO2 :
Selon la définition du facteur primaire, il n’aurait pas varié depuis plus de 13 ans en Wallonie ?
Cela apparait par comparaisons, notamment dans les slides de formation par rapport au tableau 29 de l’annexe F du projet d’annexe 1 de l’AGW.
Sauf le facteur primaire de l’électricité autoproduite par cogénération, passé de 1,8 à 2,5 en mai 2012 (voir plus bas), mais on a laissé ce facteur primaire inchangé dans les formations de Certificateurs PEB…
Dans la formation de Certificateurs PEB, revue récemment, les émissions de CO2 n’ont pas changé non plus.
Alors qu’elles ont diminué de 0,198 à 0,179 dans le tableau 29 de l’annexe F du projet d’annexe 1 de l’AGW.
Il n’y aurait donc un peu de « renouvelable décarboné» qui serait rentré dans le mix énergétique depuis 2010 (9,6 %) mais le facteur primaire n’en tient pas compte.
Ce qui signifie que les bâtiments branchés seulement sur le réseau électrique, sont déjà plus décarbonés que ceux de 2010...
Mais on n’en tient pas compte.
La Wallonie, terre d’exception où n’évoluent avec le temps qui passe, ni le climat, ni le mix énergétique électrique… ?
Il faut rappeler que dans le mail du 12.08.2012 (en annexe), était introduite la notion d’indicateur d’origine énergétique, de manière à pouvoir épauler sur ce point le facteur primaire, très limité en informations.
4. Depuis le début de l’apparition de la législation PEB, de nombreuses formules qui se trouvent dans les textes, ne sont pas démontrées ni justifiées et le SPW refuse d’en donner les explications et l’origine.
Ce problème était déjà apparu au début de la publication de la méthode PEB et avait fait l’objet d’échanges divers pour qu’on puisse savoir d’où provenaient certaines formules ou coefficients sans explications.
Il manque ce qu’on appelle une « démonstration », pour qu’on puisse la vérifier, et éventuellement, soit y adhérer, soit la contester.
C’est un processus élémentaire de démocratie qui n’est pas respecté.
Voyez le mail du 16.12.2012, adressé à Ronald GILOT (en annexe).
C’est encore le cas maintenant.
En particulier, il faudrait expliquer la formule XXX de l’article 15.2. du projet d’annexe 1, qui montre un numérateur (formule YYY) et un dénominateur (formule ZZZ), pour calculer le %age d’énergie renouvelable.
Le Qtot au dénominateur de la formule XXX, devient Qtot,th dans la formule ZZZ, semblant indiquer qu’on passe à une énergie thermique.
Alors qu’il y apparait des quantités d’énergies primaires.
Or dans la formule YYY, on voit apparaitre QRE th,HP + QRE th,as , qui apparaissent aussi dans la formule ZZZ.
Outre le fait qu’il s’agit d’un beau mélange de genres, basé sur le fait que ces énergies auraient la même unité de mesure, mais pas du tout la même origine, on se demande comment on pourrait arriver à avoir un jour, un bâtiment totalement servi par 100 % d’énergie renouvelable, lorsque le numérateur augmente avec des termes qui se trouvent aussi au dénominateur.
On devine, mais cela devrait être éclairci, que l’énergie produite par des systèmes renouvelables, serait équivalente à de l’énergie primaire par le biais du facteur primaire de « l’énergie renouvelable issue de l’environnement » de la dernière ligne du tableau 29 de l’annexe F (de l’annexe 1).
Mais justement, si de l’énergie électrique provient du réseau en étant produite par des systèmes qui récupèrent de l’énergie renouvelable issue de l’environnement, il faudrait en tenir compte aussi, et pas seulement pour l’électricité autoproduite.
5. Dans la remarque n° 99 du 12.11.2023, il y avait 2 postes particuliers qui prennent beaucoup d’importance relative, par rapport à des bâtiments dont les déperditions par transmission sont minimalisées :
1. L’eau chaude sanitaire
2. La ventilation.
Pour les PER, ces consommations sont calculées conventionnellement par rapport au volume protégé.
Ce n’est pas vraiment la meilleure façon d’approcher ces consommations conventionnelles.
Plus le volume est grand, plus la consommation est grande, ce qui aboutit à augmenter arbitrairement la quantité totale d’énergie primaire calculée, sur laquelle est basé le quota d’énergie dite renouvelable.
6. Et l’étude de faisabilité ?
On voit dans les textes qu’il faudrait justifier la non utilisation d’une série de systèmes à énergie renouvelables.
Ceci ressemble fort à ce qu’il faudrait faire pour une étude de faisabilité.
Mais dans le cas où cet AGW est adopté, l’étude de faisabilité de l’article 23 §1er du décret (en projet) ne se justifie plus («§1er. Lorsqu'une demande de permis a pour objet la construction d'un bâtiment, l'étude de faisabilité technique, environnementale et économique et la déclaration PEB initiale sont jointes, par le déclarant PEB, au dossier de demande de permis. ») et ferait double emploi, frais à la clé pour le propriétaire, alors que c’est inutile vu l’imposition du placement de systèmes à énergie renouvelable pour ce type de bâtiment à construire.
Dans le projet d’AGW à l’article 6, on ajoute un article 14/1 à l’AGW PEB disant que c’est le Déclarant PEB qui doit estimer que son futur bâtiment ne pourra pas rencontrer les exigences sur les SER.
Il n’est plus question de l’auteur d’étude de faisabilité.
Il faudrait coordonner les textes et les obligations administratives et techniques.
7. Les panneaux solaires PV :
Il y a une différence de calcul dans leur traitement, entre la certification des logements existants et celle des nouveaux logements.
Si on ne change rien, cela reviendra à la surface lorsqu’on devra adapter la certification pour les logements neufs (à l’origine), après la période de validation ou pour toute autre raison de modification.
Les remarques n° 47-1 et 47-2 avaient été envoyées au SPW dans un mail du 14.05.2021, à propos des ombrages et des angles d’obstruction pour les ensoleillements.
Si on veut affiner la réalité des productions solaires, il serait intéressant d’y revenir.
Le mail est en annexe.
Enfin, il y a une marge importante entre la production théorique calculée par la méthode et l’énergie injectée à l’extérieur depuis le bâtiment, notamment par le décrochage des réseaux.
Une partie des obligations imposées risque de partir en fumée.
Mais probablement, ce qui compte surtout, c’est que ça se retrouve dans des statistiques rassurantes.
8. On a signalé depuis longtemps qu’il y avait un double emploi de l’énergie électrique auto-produite :
La première fois que ça apparait, c’est le 16.12.2012 dans un mail adressé SPW, puis ensuite le 27.03.2013 dans un mail adressé au SPW à propos du flowchart de la PAE2.
Ces mails sont en annexes.
En fait, lorsqu’il y a autoproduction d’électricité, l’effet Joule de cette énergie est comptée dans les gains internes qui sont définis comme « toute la chaleur produite dans un secteur énergétique par des sources internes, à l'exception du système de chauffage des locaux : par exemples l'émission de chaleur des personnes, de l'éclairage et des appareils. Dans le cadre de la règlementation, on établit leur valeur de manière forfaitaire. »
Il s’agit d’un préchauffage quasiment tout électrique des bâtiments.
Dans le cas des PEN, on peut être plus précis sur les chaleurs internes émises par effet Joule dans les gains internes mais c’est le même principe.
L’électricité ne vient pas totalement du réseau.
Mais que ce soit forfaitaire ou pas, il est évident qu’à partir du moment où des appareillages électriques sont alimentés dans le volume protégé, en tout ou en partie (déduction faite des éjections vers l’extérieur d’air et d’eau chauffés par des systèmes électriques), par des systèmes de production électrique interne, on ne peut pas à la fois les comptabiliser comme gains pour faire diminuer les BNE, et en plus les comptabiliser totalement comme énergie primaire économisée.
C’est ce qui a été appelé « double emploi » dans les mails envoyés en 2012 et 2013.
Dans un bâtiment où les BNE seraient de l’ordre de 5.000 kWh/a, une consommation électrique moyenne de 3.500 kWh/a ne peut plus être négligée, même si toute la chaleur ne se retrouve pas dans le volume protégé.
Encore une fois, la façon de calculer le forfait de ces gains internes par rapport au volume externe est très discutable.
C’est d’autant plus important qu’on incite fortement les consommateurs à utiliser leur électricité auto-produite directement, sans passer par les réseaux externes, qui sont parfois dépassés en capacité de récolte.
Ce qui fait que la consommation théorique ne correspond pas du tout à la production théorique dans de nombreux endroits.
Alors, si c’est pour obliger les propriétaires à placer des panneaux solaires pour ne pas en récolter réellement les fruits, cela s’apparente à une opération de dupes.
9. La cogénération et les chauffages à biomasse solide :
On a déjà fait un progrès par rapport à ce qui se trouve dans la certification PEB où une machine à cogénération est considérée platement comme une machine à énergie renouvelable, alors que certaines fonctionnent en s’alimentant avec un combustible fossile.
Mais que leur chaudière ou moteur fonctionne avec du combustible renouvelable ou pas, cela ne change rien au fait que le total de l’énergie primaire consommée par cette machine ne peut pas être dépassé par le total de la quantité de chaleur produite (pertes comprises) ajoutée à la quantité d’énergie primaire équivalente de l’électricité produite.
C’est pourquoi le facteur primaire de cette électricité ne peut être identique à celui de l’électricité provenant du réseau extérieur.
Sans quoi, cette machine serait un objet thermodynamiquement improbable.
Cela avait déjà été discuté dans l’envoi du mail du 12.08.2012 (en annexe), tout en proposant des indicateurs secondaires pour affiner ce triste facteur primaire simpliste et arbitraire, qui tente de mélanger des pommes et des poires avec des prunes.
Peut-être pour noyer le poisson des résultats surestimés ?
D’ailleurs, les entreprises qui nous vendent de l’énergie ont bien compris que l’électricité auto-produite avait moins de valeur que celle des centrales et gros systèmes puissants.
Elles nous l’achètent à un vil prix, ce qui leur permet en plus, d’éviter le dimensionnement adapté des réseaux dont la capacité est parfois dépassée.
Et de pousser les auto-producteurs à se servir de leur électricité propre quand il y en a, ce qui accentuerait l’effet Joule de l’autoconsommation électrique, qui se retrouve dans les gains internes.
On peut espérer aussi que vous êtes conscients que la biomasse, en particulier le bois, pose un problème grave d’environnement local quand on la brule.
C’est parfaitement fallacieux de prétendre d’une manière simpliste, que cette matière est « renouvelable », alors qu’il y a un déplacement géographique entre le captage et l’émission de CO2, ainsi qu’un délai temporel entre ces 2 évènements, parfois important.
C’est une façon de confondre bilan et flux soi-disant « décarbonés ».
Encourager ou même obliger à utiliser sans discernement ni limites ce genre de combustible, risque de conduire à de graves problèmes d’environnement.
Car vous savez que tout n’est pas bon à respirer dans les fumées produites par ce genre de combustibles.
Il n’y a apparemment pas beaucoup d’attention portée au fait que la pollution locale engendrée par des foyers ou chaudières à bois peut apporter des graves désagréments aux voisins, qui tentent de ventiler correctement leurs bâtiments avec de l’air “frais”.
Les conditions de fonctionnement de ces appareils et de leurs cheminées ne sont pas suffisamment règlementées pour sauvegarder le voisinage.
Et si ça n’évolue pas dans le bon sens, la multiplication encouragée (ou exigée) de ces systèmes à biomasse risque d’amener de plus en plus de problèmes dans un avenir proche.
C’est bien de faire des législations mais il ne faudrait pas qu’elles apportent finalement plus de problèmes qu’elles ne sont censées en résoudre.
10. Conclusions :
C’est normal de vouloir appliquer l directive européenne, même partiellement.
Mais nous pouvons regretter que rien n’ait été fait en amont jusqu’à présent, malgré le délai écoulé et les nombreuses remarques envoyées, pour faire évoluer la méthode PEB de base, alors qu’il y avait largement le temps de le faire et que des avertissements clairs avaient été donnés depuis très longtemps, tant à l’administration qu’au pouvoir politique.
Pour modifier cette méthode de calcul, le décret PEB prévoit des délais de révisions réguliers qui ne semblent pas avoir été utilisés pour ce faire.
C’est difficilement compréhensible.
Si rien ne change dans la méthode pour appliquer ce projet d’AGW, il ne faudrait pas s’étonner qu’il y ait des réactions négatives des propriétaires, devant supporter le travail supplémentaire que seraient obligés de faire les Responsables PEB, et devant des lourdes impositions budgétaires dont l’exactitude et l’utilité peuvent être mises en doute.
Et les Responsables PEB eux-mêmes seront mal à l’aise, en connaissance de cause, de devoir demander des honoraires complémentaires pour ce qu’ils savent être un processus douteux qui va aggraver anormalement la situation budgétaire de leurs clients, sans que les résultats réels ne soient complètement observés sur le terrain.
Sinon pour satisfaire peut-être la recherche de statistiques agréables, qui tenteraient de faire passer la Wallonie pour le bon élève de l’Europe, au détriment de ses habitants.
Faute de temps, vu les circonstances particulières de cette consultation à cheval sur la période traditionnelle de fin d’année 2023, tous les points problématiques n’ont pas pu être passés en revue ou développés, mais ils se trouvent déjà pour la plupart dans les archives envoyées régulièrement depuis des années, pour autant qu’on ait l’envie d’aller les rechercher.
Nous restons à votre disposition pour continuer la discussion,
Pour l’asbl PEEB,
Le vice-président Alain MEESSEN.
P.S. : ce mail et ses annexes seront bientôt déposés sur le forum de l’asbl PEEB, aux fins de diffusion de l’information.
Voici les annexes au mail :
Si des annexes ne se trouvent pas ci-dessus, elles peuvent être transmises (annexes d'annexes par exemple), par simple demande.
Le site ne permet pas l'intégration directe des fichiers .eml.
Si vous avez des remarques à faire, c'est le moment.
Après, il ne faudra pas venir gémir...