Régulièrement dans les audits, nous pouvons tomber sur trois cas de figure quant aux certificats-référence;
1°: le numéro de certificat communiqué par le client est erroné;
2°: le numéro de certificat est bon, mais il existe un certificat plus récent sur la BDD;
3°: le client assure qu'il n'y a pas de certificat d'origine, mais quand l'auditeur veut enregistrer ce qu'il croit être un nouveau certificat, la base de donnée lui répond qu'il existe un certificat enregistré antérieurement.
En tant qu'auditeur, nous n'avons évidemment pas à démêler le comment du pourquoi, ce n'est pas notre rôle. Et à la limite, ce n'est pas non plus le problème du client, qui quelquefois n'a plus aucun contact avec l'ancien propriétaire (qui pourrait être décédé, dans le cas d'acquisition par héritage). Or, pour récupérer un certificat existant sur la base de donnée, la Région Wallonne impose que ce soit le propriétaire actuel qui en fasse la demande par écrit. C'est quand même assez incompréhensible que l'auditeur/certificateur, qui est agréé par la Région Wallonne ne puisse pas accéder directement au nouveau certificat dès lors qu'il encode l'adresse dans le logiciel PACE. Puisque le logiciel détecte le fichier sur la BDD, qu'y a-t-il de problématique à en indiquer le numéro à l'auditeur ? Ceci éviterait de perdre du temps dans des procédures administratives chronophages, pour obtenir le même résultat; l'auditeur finira bien par mettre à jour le certificat présent sur la BDD dans le cadre de la procédure d'audit (le certificat présent sur la BDD est dans la plupart des cas obsolète dès lors qu'un auditeur intervient sur le logement) !
La suggestion ci-dessus est restée en rade...
Et maintenant, la DGO4 en entrée en hibernation pour 15 jours au moins.
Le forum peut servir de révélateur de problèmes multiples, rencontrés par plusieurs auditeurs/certificateurs/responsables PEB qui les signaleraient successivement, au lieu d'en faire part individuellement à la DGO4.
Mais après ce constat, PEEB doit faire remonter les doléances communes à la DGO4.
Sion, ils ne vont rien changer aux processus.
Yvain, c'est bien d'en discuter sur le forum, pour susciter la discussion et obtenir éventuellement d'autres exemples de ces cas absurdes.
Mais surtout, il faudrait envoyer une remarque à nos interlocuteurs habituels (DGO4, cabinet du ministre Henry, etc...) qui s'en tamponnent complètement, en ne répondant pas à nos demandes légitimes.
Même avec un accusé de réception disant qu'ils y réfléchissent.
Il y avait déjà eu la remarque n° 41 du 17.08.2020, ci-dessus.
Il faut remettre le couvert avec une remarque n° 41bis, en ajoutant d'autres exemples, qui montrent que ce n'est pas un cas isolé.
Ton commentaire ci-dessus peut servir à cette remarque n° 41bis sans quasiment rien changer...
Tu t'en charges ?
Ou bien tu me dis de m'en charger, c'est comme tu veux.
Sinon, on continuera à grogner dans notre coin, sans faire avancer le schmilblick.
A 2 reprises j'ai contacté la DGO4 pour clarifier une situation qui était suspecte (un client qui aurait dû avoir un certificat et prétendait que non, un autre qui avait complètement confondu ses 4 appartements et avait donné ses seuls exemplaires aux locataires). Dans les 2 cas j'ai obtenu très rapidement une réponse claire qui a permis de corriger la situation. Je suis très inquiet pour les prochaines fois. Nous allons tous perdre beaucoup de temps sans aucune valeur ajoutée. Comme le dit Yvain nous sommes agréés par la RW. Dans ce cadre la moindre des choses serait que nous puissions interroger la base de données pour obtenir l'historique d'une adresse donnée. Encore une fois la DGO4 semble vraiment se méfier de nous !
Cette question avait fait l'objet d'un envoi de ta part au service "compétent" de la DGO4 le 13.08.2020.
Puis, devant la réponse de ce service, la remarque n° 41 du 17.08.2020 a été envoyée à la DGO4, avec une copie pour le cabinet du ministre Henry.
Aucune suite n'a été donnée à cette remarque, pourtant importante pour le travail des auditeurs.
Si d'autres auditeurs ont eu ce même genre de problèmes, ils feraient bien de se signaler à l'asbl PEEB car nous pourrions faire une action commune pour faire changer ce processus qui est difficilement compréhensible, même sous un aspect d'une soi-disant protection de la vie privée.
Lorsqu'on rapatrie un certificat sur base de son numéro (quand on le connait), il n'y a pas de réticence à le faire, de la part de l’administration.
Alors, pourquoi le cas cité par Yvain serait-il un cas à part ?
Vous avez les échanges du mois d'aout 2020 et la remarque n° 41 ci-dessous.