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    Ir.architecte.meessen
    11 déc. 2020

    20200818 Remarque n° 42 PACE-audits, certificats et PEB : Numérisation des signatures des audits, certificats et rapports PEB

    dans Relais PEEB / admin, primes

    Depuis longtemps, tous les professionnels des études énergétiques rêvent de la numérisation de leurs documents, authentifiés par des signatures électroniques.

    Cette remarque aurait pu arriver voici quelques années que j'y pense mais l'administration concernée n'est manifestement pas prête à passer le cap de cette évolution importante et bénéfique pour tout le monde (mais non, elle ne va pas disparaitre comme les dinosaures qui n'ont pas su évoluer...).

    Le cabinet du ministre Henry, qui a reçu ce mail, et qui se targue d'avancées écologiques importantes (enfin, il en promet), n'a pas rebondi sur la balle, pour le bien de notre planète.

    Il y a donc loin de la coupe aux lèvres.

    Ce n'est pas une raison pour désespérer et de ne pas en parler.

    Peut-être que s'il y a un mouvement de foule (4 ou 5 personnes, ou plus ?), on en tiendra compte.

    Lisez toujours la remarque n° 42 ci-dessous et faites un signe.

    Elle est en liaison avec la remarque n° 37 du 22.07.2020 : "Lever les obstacles à la rénovation des logements" qui se trouve sous le 1er commentaire dans le Forum des auditeurs-logements, Table ronde rénovation : l'augmentation urgente du rythme de rénovation.

    Tout ce qui peut faciliter la vie des professionnels,des demandeurs et des entrepreneurs, et en même temps diminuer les temps passés sur les dossiers et donc comprimer les couts, avec comme avantage supplémentaire de réduire les pressions écologiques sur l'environnement, tout cela est bon à faire et il faudrait que le ministre et l'administration le comprennent (rapidement).

    Encore un petit effort !


    20200818 Remarque n° 42 PACE-audits, certificats et PEB _ Numérisation des signatures des audits, certificats et rapports PEB
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    Ir.architecte.meessen
    20 déc. 2020

    Jean-Claude, la signature "électronique" dont tu parles est une copie de la signature.

    Ce n'est pas une signature "authentifiée" comme on l'utilise pour les déclarations fiscales ou de TVA.

    Et même pour l'introduction de demandes de primes régionales, d’ailleurs...

    Ce système pourrait donc facilement être ms en place pour les Déclarations PEB, les Audits et les Certificats PEB, puisqu’il serait implémenté à partir de systèmes existants déjà dans l'administration.

    Outre l'insistance de PEEB auprès de la DGO4, chacun pourrait utiliser son influence auprès de son député-relai (vous savez : celui ou celle qui est élu(e) grâce à votre voix aux élections...).

    Celle-là ou celui-là pourrait alors poser une question parlementaire au ministre concerné pour lever le lièvre.

    Ce serait déjà un frémissement de l'origine du début du commencement du changement espéré.

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    Jean-Claude Duchene, Auditeur PAE2
    11 déc. 2020

    Il semble y avoir un petit espoir : l'AGW du 4/4/2019 relatif à l'audit logement dit, dans son article 15 : 7° l’identification de l’auditeur, son numéro d’agrément et sa signature manuscrite ou numérique.

    Je sais que certains auditeurs utilisent déjà un logiciel qui contourne les protections du fichier d'audit pour y insérer leur signature électronique. Au risque pour le client de se faire rejeter s'il devait apparaître qu'il ne dispose pas de la version papier signée que l'administration continue à considérer comme seule valable ?


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