Un complément à la remarque n° 102 été envoyé le 25.02.2025 à la ministre NEVEN, puisqu'elle n'était pas dans la liste des destinataires précédents.
Elle a donc aussi reçu la remarque n° 102 en même temps.
Une réponse est très rapidement venue le jour même de la part du cabinet (Mme LEBLANC) mais cela semble être un document de justification envoyé pour répondre aux diverses objections reçues depuis l'annonce des modifications du régime des primes.
En tout cas, cette réponse n'est pas satisfaisante, dans la mesure où elle ne rencontre pas du tout les remarques émises, et sur lesquelles il n'y a pas eu moyen d'entamer un débat préalable avec le secteur, pour tenter d'éviter les effets préjudiciables qui ont immédiatement commencé à émerger dans le domaine de la rénovation des logements, au plus grand dam des propriétaires, des entrepreneurs et des auditeurs-logements.
Et il ne s'agit pas seulement de problèmes de primes.
Ci-dessous le mail du 25.02.2025 et la réponse de Mme LEBLANC pour sa ministre.
De : architecte.meessen@skynet.be
Envoyé : mardi 25 février 2025 11:16
À : Mme Neven, ministre wallonne de l'énergie et du logement ; Benoît Fourez (SPW); VAN GOETHEM Carole ; Laurent Deschamps (conseil énergie de Mme NEVEN)
Cc : asbl PEEB ;Yvain Stiennon; Marie Smekens;Christophe Guerlement; Patrick Willems (SNPC); coordination.acer@spw.wallonie.be ; Ir.Architecte Meessen
Objet : 20250225 Complément à 20250217 : Modification du régime des primes à la rénovation des logements existants.
Bonjour à vous.
Ceci est un complément à la remarque n° 102 ci-dessous.
Depuis quelques jours, les choses se précisent sur le régime "transitoire" lancé le 14.02.2025 par Mme la ministre NEVEN.
Cela n'empêche pas que des problèmes soient soulevés pour qu'on puisse en parler.
Il en est ainsi du "train de rénovation" dont l'idée avait été lancée par Réno+ avec un subside de 3.250.000 €.
Ce train risque beaucoup de rester à quai car un seul wagon serait avantagé pour les travaux de toiture sans audit, alors qu'une étude globale sur les logements, avant de débuter des travaux d'amélioration, s'avère cruciale pour la réussite des opérations menant vers le label A, qui devrait en principe rester l'objectif à atteindre pour la Wallonie.
Les entrepreneurs de toiture seraient-ils favorisés par le gouvernement, sans considération de leur implication dans la rénovation intégrée ?
Et pourquoi eux ?
En dehors de tout audit, comment l'administration va-t-elle vérifier les quantités qui seront inscrites dans les devis et les factures de ces entrepreneurs ?
Quand par exemple, des conduits de la ventilation dont le constat général des auditeurs est que c'est un parent pauvre de ces opérations sur les logements, devraient passer à travers les toitures, est-ce que les entrepreneurs de la couverture en tiendront compte si personne ne le signale ?
À votre avis, qui va assumer les surcouts des modifications si on veut corriger ce système incomplet ?
Et si ce surcout est jugé trop lourd (sans prime...), on ne passera même pas à l'action et le logement restera mal ventilé.
On y voit un parallèle inquiétant avec les remplacements des châssis à l'occasion desquels les entrepreneurs de menuiserie devraient au minimum attirer l'attention de leurs clients sur les problèmes de ventilation correcte économe en énergie...
Mais non, d'après beaucoup d'entre eux, il suffirait d'ouvrir les fenêtres.
Pour les toitures, les risques de surchauffe, dont l'importance croissante a été rappelée notamment par la remarque n° 94 du 04.08.2023, seront-il pris en compte par ces entrepreneurs laissés à leur propre initiative pour proposer des travaux la plupart du temps minimalistes (moins chers...) en vue d'obtenir les primes prévues, et rien de plus ?
En y insérant le cas échéant des ouvertures qui ne pourront pas être intégrées dans la liste des primes, mais qui contribueront à des charges solaires incontrôlées.
On peut déjà augurer que le résultat en sera une augmentation de l'inconfort dans les locaux sous toiture, avec le risque que les habitants basculent vers une consommation énergétique augmentée en électricité, en étant forcés au bout de leur patience, d'installer une installation de climatisation pour laquelle il n'y a évidemment aucune prime.
Les contribuables conscients, dont les taxes et impôts alimentent la réserve budgétaire dévolue aux primes, ne devraient pas être très heureux de constater que leurs efforts ne sont pas rationnellement utilisés dans un but vertueux.
Et cela concerne beaucoup de monde, y compris vous, en principe.
Dès lors, PEEB plaide raisonnablement pour qu'on intègre les travaux de toiture sous la coupole générale des améliorations des logements avec audits, pour éviter tout dérapage.
En restant à votre disposition pour envisager toute suite qu'il vous plaira, je vous prie de recevoir mes sincères salutations,
A. MEESSEN,
Ingénieur Architecte Expert,
Vice-président de l'asbl PEEB.
De : Info Neven
Envoyé : mardi 25 février 2025 16:41
À : architecte.meessen@skynet.be; Info Neven; FOUREZ Benoit; VAN GOETHEM Carole; Laurent Deschamps
Cc : asbl PEEB ; stiennon.yvain; Marie Smekens;Christophe Guerlement; Patrick Willems (SNPC); coordination.acer@spw.wallonie.be
Objet : RE: 20250225 Complément à 20250217 : Modification du régime des primes à la rénovation des logements existants.
Monsieur,
Madame la Ministre accuse bonne réception de votre courriel et celui-ci a retenu toute son attention.
La rénovation énergétique du bâti est évidemment un enjeu majeur pour permettre à la Wallonie de rencontrer ses objectifs climatiques.
Le Gouvernement en est extrêmement conscient et, en ce sens, la décision prise le 13 février dernier consiste bien à maintenir un régime de soutien à l‘attention des citoyens et non pas à instaurer un moratoire qui aurait pu se justifier selon certains.
A politique inchangée, la facture globale de la Wallonie pour les primes à la rénovation énergétique se serait ainsi élevée à 674 millions d’euros fin 2025. Situation insoutenable pour les finances wallonnes.
La multiplicité des dispositifs mis en place (4 régimes différents), les conditions avantageuses instaurées après la réforme de 2023, l’absence d’indicateurs permettant de garantir à la Wallonie l’atteinte des objectifs européens en matière de rénovation énergétique ainsi que l’absence de monitoring budgétaire des dispositifs existants ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures de correction urgentes.
Dans un souci de simplification pour le citoyen, et comme c’était déjà le cas pour les primes « toitures et petits travaux sans audit » le Gouvernement a effectivement supprimé l’obligation de réaliser un audit pour l’obtention de primes pour les toitures dans le cadre du régime primes « habitation ».
L’isolation de la toiture représentant la première étape incontournable d’une rénovation efficace et sachant qu’un toit mal isolé est responsable de 30 % des pertes énergétiques, il paraissait ainsi pertinent de maintenir la dérogation à l’obligation de réaliser un audit pour les primes de toiture, comme cela était déjà possible dans le régime des primes « toitures et petits travaux sans audits » en vigueur avant le 14 février 2025.
Néanmoins, vous aurez constaté que l’audit devient la porte d’entrée unique pour toutes les autres primes dans le cadre du régime temporaire.
Conscient de l’utilité de continuer à inciter les citoyens à réaliser un audit et de favoriser les démarches de rénovation globale, la prime incitative destinée à encourager le recours à un auditeur demeure par ailleurs en place et le Gouvernement est convaincu que les propriétaires continueront à y voir une réelle valeur.
Le régime de soutien temporaire instauré par le Gouvernement sera suivi d’une réforme globale et structurelle qui entrera en vigueur en octobre 2026.
Madame la Ministre est convaincue que vos connaissances et votre expertise seront des atouts essentiels et nécessaires pour la mise en œuvre de cette réforme globale.
C’est la raison pour laquelle les remarques que vous nous avez transmises feront l’objet d’une analyse pour la mise en œuvre de cette réforme et que la consultation du secteur sera bien entendu organisée.
Bien à vous.
Marie-Agnès LEBLANC
Conseillère, Cellule logement
Cabinet de Cécile Neven
Ministre en charge de l’Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
Chaussée de Liège 140 – 142, 5100 Jambes