PEEB2_gdformat.png
  • PEEB asbl

  • Devenir membre

  • Nos événements

  • Forum

  • Espace Membre

  • More

    Use tab to navigate through the menu items.
    Pour voir cela fonctionner, rendez-vous sur votre site en ligne.
    • Catégories
    • Tous les posts
    • Mes posts
    Ir.architecte.meessen
    16 avr. 2021

    20210416 Remarque n° 56. Simplification des demandes de primes pour travaux d'appropriation d'installations de gaz ou d'électricité

    dans Relais PEEB / admin, primes

    Cette remarque a été générée par la plainte de nombreux demandeurs qui avaient introduit leur "demande de rapport de suivi"à l'administration pour des travaux d'appropriation des installations de gaz et/ou d'électricité.

    Ces travaux prioritaires lorsqu’ils habitent dans le bâtiment, pouvaient générer des primes simples à demander, sans l'intervention de l'auditeur qui aurait sollicité une participation aux frais pour ce travail et avant de demander des primes pour la suite des travaux.

    Las !

    Après plusieurs mois d'attente, ils reçoivent une demande de complément d'information, pour qu'ils transmettent une copie du certificat de contrôle, qui n'était pas demandé dans les documents de base.

    Ces certificats ont été faits à la fin du travail par les entrepreneurs.

    Mais puisqu'on ne les demande pas, pourquoi en envoyer copie avec la demande ?

    Les gens sont paralysés par la peur de mal compléter les formulaires, alors surtout pas d'initiative qui pourrait être contre-productive, on ne sait jamais...

    Du coup, l'administration passe sont temps à envoyer des demandes de compléments pour obtenir les certificats de contrôle, et il faut encore un tour de carrousel de plusieurs mois avant d'obtenir enfin l'accord d'octroi par la directrice.

    Et encore quelques mois d'attente, avant que le service comptable du SPW délivre les fonds.

    Quand ils ne sont pas interceptés par le "service du contentieux" parfois pour une raison indue (voir la remarque n° 55 du 13.04.2021 (Octroi de primes-habitations. Intervention inopportune du service contentieux du SPW) qui se trouve sur le forum dans cette rubrique (PAE - primes - procédures administratives)).

    Lorsqu'on est un demandeur qui a bien besoin de toutes ses ailes pour voler, et que les primes sont importantes (1.200,00 € maximum par appropriation, sous réserve des 70 % des factures), c'est une véritable torture que d'attendre indéfiniment un mot, un geste de l'administration envers ses administrés.

    De plus, tant que le premier rapport de suivi n'est pas achevé par l’administration, cela bloque tout autre rapport de suivi, tant par l’administration que par l'auditeur.

    Cette remarque est à mettre en relation avec la remarque n° 37 du 22.07.2020 (Lever les obstacles à la rénovation des logements) qui évoquait en son point 2, ce problème de blocage.

    Elle se trouve aussi sur le forum dans la même rubrique.

    Ceci est évidemment valable si d'autres travaux se trouvent dans le 1er bouquet avec des travaux d'appropriation des installations de gaz et d'électricité.

    Dans ce cas, l'enjeu est encore plus grand et les difficultés plus graves.


    Merci pour vos commentaires.


    20210416 Remarque n° 56. Simplification des demandes de primes pour travaux d'appropriation d'installations de gaz ou d'électricité
    .pdf
    Download PDF • 561KB




    1 commentaire
    0
    Commentaires

    Partagez vos idéesInscrivez-vous pour laisser un commentaire.

    1 commentaire

    Nous contacter

    • Peeb.be sur Facebook

    Abonnez-vous pour recevoir nos actualités  

    Merci pour votre envoi !

    E-mail

    contact@peeb.be 

    Téléphone

    081549406

    PEEB asbl

    Rue Derenne-Deldinne, 21

    5002 Namur

    Avis légal

    © 2020 - Estelys.