20220207 Châssis dans un appartement de building

La question suivante a été posée à l'administration ce 7 février.

Si vous avez eu des cas semblables, merci de les signaler en commentaires.

From: Ir. Architecte Meessen Sent: Monday, February 7, 2022 12:06 PM To: VAN GOETHEM Carole Cc: Benoit Fourez (DGO4) ; contact@peeb.be Subject: 20220207 Châssis dans un appartement de building

Carole, bonjour. Un potentiel demandeur d’audit a entendu dire quelqu’un qui a entendu dire (etc...) que l’administration aurait refusé un dossier basé sur le remplacement de quelques châssis d’un appartement, alors qu’il en restait encore qui aurait pu être remplacés. Dans ce cas, me dit-il, il ne veut rien faire... il n’en a pas les moyens, y compris pour supporter les frais d’un audit “inutile”. Mais le problème est peut-être budgétaire, de manière à remplacer ce qu’il est possible au 1er bouquet, et d’attendre l’arrivée des premières primes pour continuer le remplacement dans un bouquet ultérieur avec cette aide. Dans les appartements en copropriété, les seules actions possibles par les propriétaires, selon les actes de base habituels, sont justement les châssis, pour l’enveloppe. Ce qui permet aussi de s’occuper de la ventilation des locaux “secs” (voir ma remarque n° 50 du 13.11.2020, en annexe). Si réellement l’administration exige qu’on remplace l’ensemble des châssis d’un appartement, cela serait contre-productif pour le but recherché, en plaçant les propriétaires dans une situation budgétaire problématique. Du coup, ils risquent de ne rien faire du tout, ou encore de faire le remplacement envisagé (sans passer par un audit), sur lequel vous n’auriez aucun renseignement, ni de la situation existante, ni de la situation améliorée. Si c’est vraiment le cas (l’administration refuserait de suivre une demande pour un remplacement partiel des châssis/portes), pourrais-tu me préciser sur quelle base légale ce refus se ferait ? Et s’il y a vraiment une base légale, il s’agirait de réfléchir à assouplir ces règles, de manière à permettre au moins que quelque chose se fasse dans une première phase. Car dans ce cas, il y aurait un audit réalisé (éventuellement avec un certificat de la situation initiale) et vous garderiez la connaissance des opérations en cours, ce qui n’est pas négligeable. Merci pour ta réponse. Cette info sera répercutée sur le forum de PEEB. Amitiés, Alain.