La question suivante a été posée à l'administration ce 7 février.
Si vous avez eu des cas semblables, merci de les signaler en commentaires.
From: Ir. Architecte Meessen Sent: Monday, February 7, 2022 12:06 PM To: VAN GOETHEM Carole Cc: Benoit Fourez (DGO4) ; contact@peeb.be Subject: 20220207 Châssis dans un appartement de building
Carole, bonjour. Un potentiel demandeur d’audit a entendu dire quelqu’un qui a entendu dire (etc...) que l’administration aurait refusé un dossier basé sur le remplacement de quelques châssis d’un appartement, alors qu’il en restait encore qui aurait pu être remplacés. Dans ce cas, me dit-il, il ne veut rien faire... il n’en a pas les moyens, y compris pour supporter les frais d’un audit “inutile”. Mais le problème est peut-être budgétaire, de manière à remplacer ce qu’il est possible au 1er bouquet, et d’attendre l’arrivée des premières primes pour continuer le remplacement dans un bouquet ultérieur avec cette aide. Dans les appartements en copropriété, les seules actions possibles par les propriétaires, selon les actes de base habituels, sont justement les châssis, pour l’enveloppe. Ce qui permet aussi de s’occuper de la ventilation des locaux “secs” (voir ma remarque n° 50 du 13.11.2020, en annexe). Si réellement l’administration exige qu’on remplace l’ensemble des châssis d’un appartement, cela serait contre-productif pour le but recherché, en plaçant les propriétaires dans une situation budgétaire problématique. Du coup, ils risquent de ne rien faire du tout, ou encore de faire le remplacement envisagé (sans passer par un audit), sur lequel vous n’auriez aucun renseignement, ni de la situation existante, ni de la situation améliorée. Si c’est vraiment le cas (l’administration refuserait de suivre une demande pour un remplacement partiel des châssis/portes), pourrais-tu me préciser sur quelle base légale ce refus se ferait ? Et s’il y a vraiment une base légale, il s’agirait de réfléchir à assouplir ces règles, de manière à permettre au moins que quelque chose se fasse dans une première phase. Car dans ce cas, il y aurait un audit réalisé (éventuellement avec un certificat de la situation initiale) et vous garderiez la connaissance des opérations en cours, ce qui n’est pas négligeable. Merci pour ta réponse. Cette info sera répercutée sur le forum de PEEB. Amitiés, Alain.
À la suite de la nouvelle que le demandeur passait à l'action sans passer par un audit, j'ai envoyé ce lundi matin le mail ci-dessous, à la fois à la DGO4, au cabinet du ministre HENRY et au député BIÉRIN, pour les mettre au courant e la situation.
Très rapidement, j'ai reçu une réponse de Carole VAN GOETHEM.
Ces échanges sont reproduits ci-dessous, dans l'ordre chronologique.
D'après Carole, "L’auditeur reste libre de diviser les interventions en plusieurs bouquets, dans le respect de la hiérarchisation des travaux (incluant la cohérence globale du chantier)."
Donc, rien n'empêcherait de faire remplacer quelques châssis sur l'ensemble et d'en placer d'autres dans un bouquet ultérieur (si je traduis bien...).
Ce type d'opération prendrait tout son sens si on isolait aussi certaines façades par l'extérieur, en remplaçant certains châssis qui devraient être adaptés à des retours isolants sur les battées, le linteau et le seuil, par exemple.
Ou encore, placer des nouveaux châssis ou vitrages qui permettraient de ventiler certaines pièces sèches en plaçant des grilles calibrées en fonction des débits calculés dans l'audit.
Et pas nécessairement tous les châssis ou vitrages en même temps.
Conclusion : le demandeur qui a entendu dire qu'on avait entendu dire que quelqu'un a entendu dire (etc...) que l’administration aurait refusé ce type de remplacement, s'est laissé influencé par une rumeur, ce que je lui ai signalé dès la réception du mail de Carole.
Mais il n'est pas revenu sur sa décision...
Trop tard !
Et on ne peut pas dire "un de perdu, 10 de retrouvés", hélas.
Voilà un logement qui échappera donc aux statistiques wallonnes pour l'amélioration de la situation, même modeste.
Et peut-être d'autres encore, avec des demandeurs potentiels qui se laisseraient influencer par la rumeur populaire qui se serait répandue.
Vous connaissez l'histoire du colibri... de Pierre Rabhi.
Ici, la personne n'a même pas fait le colibri, faute de certitude.
Ce qui fait déjà un de moins, un de trop.
From: Ir. Architecte Meessen Sent: Monday, February 14, 2022 9:43 AM To: VAN GOETHEM Carole Cc: Benoit Fourez (DGO4) ; contact@peeb.be ; Carol Pisula (cabinet du ministre Henry) ; Olivier Biérin (Député wallon) Subject: Re: 20220207 Châssis dans un appartement de building
Carole, bonjour. N’ayant pas reçu de nouvelles par mon canal, et je n’en avais pas non plus, le demandeur potentiel me signale ce matin qu’il a commandé ses châssis pour ne pas allonger les délais de réalisation, déjà fort longs actuellement. Il n’y aura donc pas d’audit, ni de certificat de la situation existante. Il n’y aura pas non plus de révision de la ventilation (nulle) dans ce logement lors du remplacement de ces châssis, alors que c’était l’occasion d’une mise en conformité, même partielle. Sans savoir s’il n’y avait pas d’autres problèmes à régler (l’installation électrique, les détecteurs, etc...). Ce cas malheureux n’est pas le seul et ça va certainement à l’encontre du but recherché par l’action du gouvernement. Si réellement il y a des blocages de ce genre à cause d’une législation hâtive dont on n’a pas bien mesuré les conséquences à l’époque, on n’est pas sorti de l’auberge. Il serait urgent d’en discuter avec les acteurs de terrain qui pourraient vous fournir leurs retours d’expérience dans le but d’optimiser les procédures, dans le cadre des objectifs envisagés. Le silence n’est pas une option. De toute façon, actuellement, en ne clarifiant pas la situation, et en laissant croire que rien ne va changer, faute de réponse, ce n’est pas un signal positif pour les auditeurs et pour les demandeurs potentiels. J’espère que l’administration et le cabinet prennent bien conscience de ce que ça veut dire. La diffusion par les réseaux sociaux va avoir des conséquences désastreuses pour les opérations en cours. En attendant, reçois mes sincères salutations, Alain.
From: VAN GOETHEM Carole Sent: Monday, February 14, 2022 9:56 AM To: Ir. Architecte Meessen Cc: FOUREZ Benoit ; contact@peeb.be ; Carol Pisula ; Olivier Biérin (Député wallon) Subject: RE: 20220207 Châssis dans un appartement de building
Bonjour Alain, Je n’avais pas senti une telle urgence dans ton mail. Le régime des primes Habitation n’impose pas de remplacer l’ensemble des châssis d’une habitation. L’auditeur reste libre de diviser les interventions en plusieurs bouquets, dans le respect de la hiérarchisation des travaux (incluant la cohérence globale du chantier). Par contre, pour libérer la ou les primes associées au bouquet, il faut que tous les travaux soient terminés ou fournir un justificatif de la non-réalisation ou du report de certains éléments. N’ayant pas de référence précise de dossier, je ne peux pas te donner d’explication plus ciblée. Bien à toi. Carole VAN GOETHEM Attachée qualifiée | Architecte | Cellule PEB & Audit logement
Bonjour Alain,
Je crains effectivement que l'AM hiérarchie bouquets nous oblige à regrouper le remplacement de tous les châssis dans le même bouquet "sauf raisons techniques". J'avais déjà été surpris de la manière cassante avec laquelle il nous avait été dit en présentations de la réforme de 2019 que seules des contraintes techniques ou réglementaires pouvaient justifier des dérogations, mais en aucun cas des raisons budgétaires. Sur le terrain, ce sont malheureusement ces dernières que je rencontre le plus souvent, et je ne me permettrais jamais de pousser le client à se surendetter.
Reste alors à trouver des raisons techniques ou réglementaires crédibles, quitte à les faire valider par l'administration en cas de doutes pour éviter un refus ultérieur.
C'est une situation que je regrette aussi amèrement et je suis persuadé que l'effet est le contraire de celui qui était recherché.
Bien cordialement,
Jean-Claude Duchene