Bonjour,
Quelqu'un a déjà fait une liste résumée des modifications de la réglementation PEB ?
Avec une distinction pour les constructions neuves et la rénovation simple ?
De quand date la réglementation pour les rénovations simples ?
Merci d'avance
Julia
Exemple modifié suivant les recommandations d'Yvain
1985 (1/5) : K70 ou Be <500 (logements)
1996 (1/12) : K55/K65 + Umax + ventilation (logements bureaux, écoles)
2008 (1/09) : K45 – renforcement Umax – ventilation
2010 (1/05) : Renforcement Umax – Ew100 – Espec 170
2011 (1/09) : Ew80 – Espec 130
2012 (1/06) : Renforcement Umax – noeuds constructifs
2014 : K35 – renforcement Umax
2015 (1/5) :
2016 (1/1) : Méthode PER 2016
2017 (1/1) : rénovation -
2018 (1/1) : …
2019 (1/1) : …
2019 (1/7) : Bâtiments publics
2021 (1/1) : ….
2021 (11/3) : Électromobilité
Je confirme l'évolution ci-dessus.
Pour répondre à ta question précise, je pense que les prémisses de ce que l'on a appelé "déclaration simplifiée PEB" avec l'avènement de la législation PEB de 2010, datent de 1996 pour les rénovations simples (exigences sur les Umax et les dispositifs simplifiés de ventilation en tout cas), comme semble le suggérer le document ci-dessous.
A noter; en 2014, tu mets "changement de destination"...mais c'est une notion qui apparaît aussi dès 1996. Idem d'ailleurs pour la ventilation en rénovation (2015); si je me souviens bien, la NBN D50-001, qui a été éditée en 1991 et rendue d'application obligatoire en 1996 parlait déjà d'exigences de ventilation en cas de transformation. Ce qu'il y a, c'est que le LOGICIEL PEB a intégré ces données qui étaient préexistantes dans la législation peu à peu. Il ne faut donc pas amalgamer les évolutions législatives et logicielles.
A bientôt,
Yvain.