L'annexe 6 (version 2023) demande de remplir des informations sur la source de chaleur de la PAC ECS (voir extrait en annexe).
Mon client a fait une installation dans son garage = EANC sans aspiration et/ou évacuation de l'air extérieur. C'est la même configuration que dans son habitation actuelle dans son garage "super ventilé" naturellement. Il est satisfait de cette configuration et ne désire pas carotter ses murs.
Le fait de répondre NON entraîne-t-il un refus de la prime ?
D'abord, les appareils éligibles se trouvent dans une liste éditée par le SPW (en bas de la page sur le site).
Est-ce que l'installateur s'est référé à cette liste ?
Mettons que ce soit le cas... parce que sinon, inutile d'aller plus loin.
Ça voudrait alors dire que l'installateur ne connaitrait pas cette liste et qu'il aurait proposé à son client un appareil non éligible... >> retour vers cet installateur "qui s'y connait", surtout s'il a prétendu que ce qu'il proposait allait pouvoir donner une prime !
2. Mettons que oui, alors les critères techniques et pièces justificatives de l'installation PAC ECS sont décrites dans un document qui est en bas de page du site du SPW, à la page 23.
3. Dans l'annexe n° 6, à la page 3, il est explicitement demandé si "des gaines hermétiques et calorifugées conformément aux exigences de ventilation de l’annexe C4 de l’AGW PEB sont-elles présentes pour l’aspiration de l’air extérieur et l’évacuation de l’air aspiré vers l’extérieur du bâtiment ?" et si oui, il faut présenter des photos "permettant de juger de l’éligibilité de l’installation".
Ce qui signifie que "si non", ce ne serait pas éligible.
4. L'annexe C4 (à télécharger sur la page) décrit d'ailleurs les impositions de performances pour tous les systèmes (à construire ou à transformer), et notamment les gaines de ventilation et leur calorifugeage au point 3.2 page 19.
Il semble évident que si la prise d'air et le rejet d'air se passent dans le même local, même "super ventilé...", il va y avoir des problèmes de performance de la PAC.
C'est donc de nouveau un retour vers l'installateur qui devrait d'abord connaitre l'annexe C4, et ensuite il faudrait qu'il soit "un entrepreneur en construction enregistré à la BCE et disposant des accès à la profession.", comme dit au dessus de la page 23 du document du point 2 ci-dessus.
En conclusion, votre client devrait avoir du pain sur la planche avec son entrepreneur "spécialiste" ou renoncer à sa prime et même à ses économies d'énergie.
Mais si on veut un avis "officiel", il suffit d'interroger par mail un Guichet de l'énergie et de placer sa réponse en commentaire de ce post, pour voir jusqu'où irait la mansuétude du SPW pour ce cas précis. 😲