20210501 Remarque n° 58 La mission de l'auditeur...

Cette remarque a été envoyée pour que l'administration publie des documents cohérents et concordant avec la législation en cours.

C'est du même genre que la remarque n° 54 du 04.02.2021 à propos des photos "conseillées" ou exigées" et lesquelles ? qui se trouve déjà sur ce forum.

Si on lit les documents renseignés dans la remarque ci-dessous, on voit que la mission de base de l'auditeur pourrait être à géométrie variable.

Ce qui risque de causer des problèmes d'interprétation de la part des demandeurs.

Et pourquoi pas des disputes, voire des litiges ?

À éviter à tout prix.