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    Ir.architecte.meessen
    02 mai 2021

    20210501 Remarque n° 58 La mission de l'auditeur...

    dans PAE primes, procédures & admin

    Cette remarque a été envoyée pour que l'administration publie des documents cohérents et concordant avec la législation en cours.

    C'est du même genre que la remarque n° 54 du 04.02.2021 à propos des photos "conseillées" ou exigées" et lesquelles ? qui se trouve déjà sur ce forum.

    Si on lit les documents renseignés dans la remarque ci-dessous, on voit que la mission de base de l'auditeur pourrait être à géométrie variable.

    Ce qui risque de causer des problèmes d'interprétation de la part des demandeurs.

    Et pourquoi pas des disputes, voire des litiges ?

    À éviter à tout prix.


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